Conditions Générales
de Vente
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par The Citadel — ÉPOPÉE Group (ci-après "le Prestataire") à ses clients professionnels (ci-après "le Client"). Elles s'appliquent exclusivement aux relations entre professionnels (B2B). Toute commande emporte adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
2. Identification du Prestataire
The Citadel — ÉPOPÉE Group, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro SIREN 999 058 829, dont le siège social est situé 66 Rue du Lieutenant Ricard, 78400 Chatou, France. Contact : contact@citadel-epopee.com.
3. Services proposés
Le Prestataire propose des prestations de : édition logicielle, transformation digitale, création de sites internet et plateformes métier, référencement naturel (SEO), marketing stratégique incluant la conception et le déploiement de campagnes emailing. Le périmètre exact de chaque mission est défini dans un devis spécifique.
4. Processus de commande et formation du contrat
Toute prestation fait l'objet d'un échange préalable permettant au Prestataire de cadrer le besoin du Client. Un devis détaillé est ensuite transmis au Client. La commande est formée par le versement de l'acompte forfaitaire de 500 € TTC via la plateforme de paiement du site. Ce paiement vaut acceptation pleine et entière du devis et des présentes CGV. Les travaux démarrent dès réception effective de l'acompte.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, TTC. Un acompte forfaitaire de 500 € TTC est exigé pour le lancement de toute prestation. Cet acompte est déductible de la facture finale selon les termes du devis. Le paiement de l'acompte s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le solde de la prestation est facturé selon les modalités convenues dans le devis, avec un délai de paiement de 30 jours à compter de l'émission de la facture, sauf stipulation contraire.
6. Acompte — Conditions de rétractation et remboursement
Le Client étant un professionnel, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Toutefois, le Prestataire accepte les conditions suivantes : (a) En cas de désistement du Client dans un délai de 48 heures suivant l'encaissement de l'acompte, une fraction forfaitaire de 250 € TTC est conservée par le Prestataire au titre des frais irrépétibles engagés (cadrage, préparation, réservation de ressources). Le solde de 250 € est remboursé au Client dans un délai de 14 jours. (b) Au-delà du délai de 48 heures suivant l'encaissement, l'acompte de 500 € TTC est définitivement acquis au Prestataire et non remboursable, les travaux étant considérés comme engagés.
7. Délais d'exécution
Les délais d'exécution sont indiqués à titre indicatif dans le devis et peuvent varier selon la nature et la complexité de la prestation. Le Prestataire s'engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour respecter les délais annoncés. Tout retard imputable au Client (absence de réponse, retard dans la fourniture des éléments nécessaires, modifications en cours de mission) pourra décaler d'autant le délai final sans engager la responsabilité du Prestataire.
8. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir au Prestataire l'ensemble des informations, accès, contenus et validations nécessaires à la bonne exécution de la prestation, dans les délais convenus. Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur tous les éléments qu'il transmet (textes, images, marques, etc.) et dégage le Prestataire de toute responsabilité à cet égard.
9. Propriété intellectuelle
Le transfert de propriété intellectuelle sur les livrables est régi par les termes spécifiques du devis accepté pour chaque prestation. À défaut de stipulation contraire, le Prestataire conserve la propriété de ses outils internes, méthodologies, bibliothèques propriétaires et composants réutilisables. Aucune cession de droits n'intervient avant paiement intégral de la prestation.
10. Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation. Les méthodologies, process internes et savoir-faire du Prestataire sont protégés et ne peuvent faire l'objet d'aucune divulgation ou reproduction sans autorisation écrite préalable.
11. Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, perte de données, perte de chiffre d'affaires ou d'exploitation. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est plafonnée au montant total de la prestation concernée.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le site du Prestataire, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
14. Résolution des litiges — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résolution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles.
15. Modifications des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.